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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE POUR LA CREATION DE LA ZONE TAMPON UNESCO SUR LA COMMUNE D'ARLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code). Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou "accord-cadre composite" constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions…) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code). Durée estimée de la mission : 10 mois
Identifiant de la procédure: a6c8abba-6b86-45bd-957a-a72fa95dbb44
Identifiant interne: 23FS-COP-0778-Y
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ETUDE POUR LA CREATION DE LA ZONE TAMPON UNESCO SUR LA COMMUNE D'ARLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code). Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou "accord-cadre composite" constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions…) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code). Durée estimée de la mission : 10 mois
Identifiant interne: S-PF-1346315
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Réf. au Ccag-Pi. Prix fermes actualisables. Budget communal avec le concours de subvention, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En outre, le mandataire du groupement sera un architecte incluant les compétences réalisées par des co-traitants
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER LAVIGNE ARCHITECTES ASSOCIES SARL, mandataire du groupement avec Guillaume Duhamel, Céline Desmouliere et Pierre-François Toulze Led-Heritage
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER LAVIGNE ARCHITECTES ASSOCIES SARL, mandataire du groupement avec Guillaume Duhamel, Céline Desmouliere et Pierre-François Toulze Led-Heritage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 114 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Sm24.001
Titre: Etude Pour La Creation De La Zone Tampon Unesco Sur La Commune D'Arles Et Prestations Associees
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro d’enregistrement: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: de Carolis Patrick
Téléphone: 0490493636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Point de contact: Le Greffe
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d’enregistrement: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER LAVIGNE ARCHITECTES ASSOCIES SARL, mandataire du groupement avec Guillaume Duhamel, Céline Desmouliere et Pierre-François Toulze Led-Heritage
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Rue Duplaa
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: 0559623750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34e2e30b-3b11-45a0-8fd3-20f1694dc2c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2024 10:56:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42279-2024
Numéro de publication au JO S: 15/2024
Date de publication: 22/01/2024