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423023-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Ferté-sous-Jouarre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Ferté-Sous-Jouarre
Nom officiel: ville de La Ferté-Sous-Jouarre
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77260
Pays: France
Courriel: marchespublics@lfsj.fr
Téléphone: +33 160383803
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_951409.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_951409.html
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance, reparation et amelioration des installations D'Eclairage public et de signalisation lumineuse et pose et depose des motifs festifs lumineux de fin D'Annee
Numéro de référence: 2023/14
II.1.2.
Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre concerne la maintenance, la réparation et l'amélioration des installations d'éclairage public et de signalisation et la pose et la dépose des motifs lumineux sur le territoire de la ville de la Ferté-Sous-Jouarre.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
voir cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 621 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 621 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 3 ans. La reconduction interviendra au plus tard au terme de la période d'un an précédente échue ou, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce dernier cas, la date effective de reconduction sera communiquée au titulaire
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: sans objet
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2023 Heure locale: 12:00
Date: 16/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2023 Heure locale: 14:00
Date: 16/08/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
service de la commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er SEMESTRE 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminsitratif
Nom officiel: tribunal adminsitratif
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal adminsitratif
Nom officiel: greffe du tribunal adminsitratif
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Ville: Meln Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023
10/07/2023