5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Palaiseau
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 872 289,84 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Critère 1 – TECHNIQUE sur 50 % La valeur technique sera analysée suivant les éléments indiqués par le candidat dans le cadre de réponse puis notée suivant les sous-critères indiqués ci-dessous : Sous-critère 1.1 - Méthodologie d'exécution et efficacité opérationnelle - Noté sur 25 % - La décomposition des étapes d’une visite de maintenance préventive annuelle (10 %), - L’identification des points de contrôle et opérations réalisées sur les sièges relevables (5 %), - La cohérence des temps d’intervention annoncés au regard des volumes (5 %), - L’organisation des interventions à la suite d’une commande (atelier / in situ) et leur impact sur les délais (5 %). Sous-critère 1.2 – Adéquation des moyens humains à la charge d’’exécution du marché - Noté sur 15 % - Le nombre d’intervenants mobilisés par type d’intervention (visite annuelle, maintenance curative, remplacement de sièges) (5 %), - Le temps d’intervention estimé par typologie d’opération (5 %), - La cohérence entre moyens proposés, volumes à traiter et délais (5 %). Sous-critère 1.3 - Délais (indiqués dans l’annexe n°3 à l’acte d’engagement) - Noté sur 10 % - Délais de remise de devis suite à notre demande (5 %). - Délais d’intervention suite à réception d’une commande (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Critère 2 – PRIX sur 40 % Sous-critères du critère prix : 1. Montant global des DPGF (annexes 1.1 DPGF et 1.2 DPGF de l’acte d’engagement du poste n°1) - Noté sur 10 % 2. Prix au BPU (poste n°2), prix analysés au moyen d’une simulation de commande non communiquée aux candidats - Noté sur 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère 3 – Performance en matière de protection de l’environnement sur 10% Le candidat précisera les mesures environnementales qu’il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre strict de l’exécution des prestations du contrat : réduction de l’impact environnemental lors des interventions de maintenance, réemploi des pièces et fournitures, gestion des déchets résultant de la maintenance (pièces usées, emballages, consommables etc…) - Noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui signe le contrat: École Polytechnique