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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Témocilline
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture Témocilline pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements partie bénéficiaire sont : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay, le Groupement Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et le Centre Hospitalier de Montmirail. Le marché prend la forme d'un accord à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique (CCP), lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles r.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives annuelles.
Identifiant de la procédure: 1decb019-d3f3-4c6a-a123-0361e025a1e8
Identifiant interne: MSC N°317-1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. Le montant en 6 et 6.1 correspond au montant maximum HT du marché pour la durée totale du marché (reconduction comprises). Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 mai 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Témocilline
Description: Fourniture de Témocilline
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : Articles L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestations de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 519 480,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des raisons techniques, passé en application de l'article R.2122-3 2° du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 519 480,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUMEDICA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: EUMEDICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 519 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°21-0186
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue cognacq-jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326787387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUMEDICA SA
Numéro d’enregistrement: 48416868700016
Adresse postale: Chemin de Nauwelette, 1
Ville: Manage
Code postal: 7170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +33 145266284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 954a66ab-0c63-498e-8f13-f7239f10b0dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 13:10:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423110-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024