423358-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services d'inspection technique – Contrat de service pour l'accord-cadre relatif aux contrôles légaux des installations techniques et des équipements dans les bâtiments de bpost.
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: bpost
Adresse électronique: filip.vanhaesendonck@bpost.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service pour l'accord-cadre relatif aux contrôles légaux des installations techniques et des équipements dans les bâtiments de bpost.
Description: Inspections légales des installations techniques et des équipements dans les bâtiments de bpost.
Identifiant de la procédure: 6360fc35-b0b9-4f85-85af-1f3de4f4ce9c
Identifiant interne: 2024-1-026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-1-026 - 1 - Inspections légales des installations techniques et des équipements dans les bâtiments de bpost
Description: Inspections légales des installations techniques et des équipements dans les bâtiments de bpost.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Consultez guide de sélection

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Consultez guide de sélection

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Consultez guide de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/2d08855d-184c-4aa5-9907-b16ba5c1902c/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/08/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.
Arrangement financier: Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: bpost
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024-1-026 - 2 - Inspections et réparations des lignes de vie
Description: Inspections et réparations des lignes de vie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Consultez guide de sélection

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Consultez guide de sélection

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Consultez guide de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/2d08855d-184c-4aa5-9907-b16ba5c1902c/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/08/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.
Arrangement financier: Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: bpost
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: bpost
Numéro d’enregistrement: 0214596464_1416
Adresse postale: Multi Tower - Av. Anspach 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: filip.vanhaesendonck@bpost.be
Téléphone: +32 22767786
Adresse internet: http://www.bpost.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Wetenschapsstraat 33 - 1040 Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 665ce5aa-ed1d-4b50-b17d-f961242f594b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 423358-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024