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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la construction d'une école
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet : Lot 1 : La construction d’une nouvelle école maternelle et primaire de 17 classes à la rue des Ateliers à Chapelle-lez-Herlaimont. Le bâtiment sera composé de 3 ailes : Aile maternelle sur un niveau ; Aile primaire et administrative en R+1 ; Aile d’accueil extra-scolaire sur un niveau. Lot 2 : La construction des abords de la nouvelle école de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant les accès à l’école, une place faisant office de parvis, les cours de récréation, ainsi que tous les aménagements périphériques nécessaires à l’esthétique du lieu.
Identifiant de la procédure: 70eb5872-d93c-4243-927e-4f73e6331b6b
Identifiant interne: 2021/006-61340-AC Chapelle-Lez-Herlaimont
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule : soit le 22 août 2024 à 11h00 ; soit le 27 août 2024 à 11h00 ; sur site, après rendez-vous pris auprès de Madame Elodie DUPONT, par mail, à l’adresse elodie.dupont@igretec.com. A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.------------------------------------------------ Le délai d'exécution global du présent marché (lot1 + lot 2) est de 730 jours calendrier. Les délais d’exécution partiels sont les suivants : Lot 1 : Construction du bâtiment de la nouvelle école : 730 jours calendrier. Lot 2 : Réalisation des abords de la nouvelle école : 140 jours calendrier (englobé dans le délai d’exécution des travaux du lot 1) Les délais d’exécution partiels sont de rigueur. Clauses particulières prévues dans les clauses administratives du CSC : - Clauses anti-dumping social VOY. A2 - Clause sociale flexible VOY. A2.1 - Dispositions particulières quant au Plan Sécurité Santé VOY. A.11 - Dispositions particulières pour les matériaux provenant des démolitions et des terres excavées VOY. A12 --------------------------------- Points d’attention – Informations relatives au contexte du marché - MISSION DE PILOTAGE - Lot 1 L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques. Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à lots. Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Aucune variante n’est autorisée dans le présent marché. Les variantes libres sont interdites. Plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Les options libres sont interdites. Agréations exigées : Lot 1 - 8D ; Lot 2 - 4G
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2021/006-61340-AC Chapelle-Lez-Herlaimont - LOT 1
Description: Lot 1 : Construction du bâtiment de la nouvelle école (lot pilote). Concerne la construction d’une nouvelle école maternelle et primaire de 17 classes à la rue des Ateliers à Chapelle-lez-Herlaimont. Le bâtiment sera composé de 3 ailes : Aile maternelle sur un niveau ; Aile primaire et administrative en R+1 ; Aile d’accueil extra-scolaire sur un niveau. Le LOT Pilote à charge de pilotage des autres lots. Il réalise, ajuste et met à jour le planning général en coordination avec les autres LOTS. Il est tenu d’organiser les phases, interventions, … de manière à atteindre le respect du délai global. Installation de chantier commune à disposition. L’adjudicataire du lot 1 sera l’entrepreneur « pilote », qui aura en outre à sa charge la coordination du chantier, le pilotage de l’autre lot, suivant une formule « cost+fee », sous réserve d’attribution des deux lots au même adjudicataire. Par la remise de son offre, l’entreprise-pilote accepte cette procédure sans réserve. Le détail de la mission de pilotage/coordination des travaux est détaillé dans les clauses techniques.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ateliers
Ville: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation
Description du critère de sélection: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires. Lot 1 : catégorie D, en classe 8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Igretec
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2021/006-61340-AC Chapelle-Lez-Herlaimont - LOT 2
Description: Lot 2 : Réalisation des abords de la nouvelle école (lot piloté). Concerne : la construction des abords de la nouvelle école de Chapelle-lez-Herlaimont comprenant les accès à l’école, une place faisant office de parvis, les cours de récréation, ainsi que tous les aménagements périphériques nécessaires à l’esthétique du lieu. Les adjudicataires des autres lots ont l'obligation d'apporter leur concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais. Ils ont l'obligation de se conformer aux phases, fractionnements, échéances et durées qui leur sont alloués par l'adjudicataire du LOT Pilote. Ainsi, l'entreprise pilotée doit se conformer à la fois au délai du présent cahier des charges mais également aux impositions du planning du lot pilote. Aucune indemnité, aucun coût supplémentaire et aucune prolongation de délai ne seront accordés aux adjudicataires des différents lots en raison des conditions évoquées. Le planning de l'entreprise pilote sera transmis, sur demande, aux entreprises pilotées après commande des travaux.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ateliers
Ville: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation
Description du critère de sélection: Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires. Lot 2 : catégorie G, en classe 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Igretec
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie DUPONT (elodie.dupont@igretec.com)
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 16
Ville: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Code postal: 7160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: 064431333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0222349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2256b1f9-fcde-4a7f-aa65-2f419a3d301e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423466-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024