423513-2024 - Résultats
France – Équipement pour bloc opératoire – Protocole de Recherche RADIOPROTEC
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Adresse électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protocole de Recherche RADIOPROTEC
Description: Protocole de Recherche RADIOPROTEC : Salle hybride mobile automatisée en chirurgie vasculaire
Identifiant de la procédure: 3c8d785e-2a9e-4ae4-a1d2-cc051dece1ef
Identifiant interne: MSMC-23057
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protocole de Recherche RADIOPROTEC : Salle hybride mobile automatisée en chirurgie vasculaire
Description: Protocole de Recherche RADIOPROTEC : Salle hybride mobile automatisée en chirurgie vasculaire
Identifiant interne: 230185
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33162100 Équipement pour bloc opératoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2024
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est un marché ordinaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: le marché s'inscrit dans le cadre d'une évaluation médico-économique d'une salle hybride mobile automatisée en chirurgie vasculaire. La société retenue a l'exclusivité pour la vente et la maintenance préventive, curative des dispositifs évalués
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CYDAR LDT
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre société CYDAR LDT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 230185
Titre: Protocole de Recherche RADIOPROTEC : Salle hybride mobile automatisée en chirurgie vasculaire
Date de conclusion du marché/concession: 17/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846619
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CYDAR LDT
Numéro d’enregistrement: 155922007
Ville: CAMBRIDGE
Subdivision pays (NUTS): Cambridgeshire CC (UKH12)
Pays: Royaume-Uni
Adresse électronique: support@cydarmedical.com
Téléphone: +44 1223778020
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92f01bbd-171e-49ed-a9d4-6aafa4ff002d  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 12:13:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423513-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024