136/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'ANNECY

Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: MOBILIER DE VOIRIE FOURNITURE D'ARCEAUX METALLIQUES DE PROTECTION

Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure: c8ea2819-220d-44ec-8d03-3ca940715fc3

Identifiant interne: 24FF-CP-0713-G

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928000 Mobilier routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Annecy

Code postal: 74000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: MOBILIER DE VOIRIE FOURNITURE D'ARCEAUX METALLIQUES DE PROTECTION

Identifiant interne: F-PF-1499577

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928000 Mobilier routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Annecy

Code postal: 74000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même période (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique, formalisée par mail, dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique du mobilier