423577-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services de formation professionnelle
OJ S 134/2023 14/07/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region normandie
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Courriel: elodie.voisin@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://laregionnormandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aof-formpro.normandie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat d'actions de formation professionnelle à destination des personnes détenues dans l'établissement pénitentiaire de Normandie : Maison d'arrêt d'evreux
Numéro de référence: DETENUS_MAE_23
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
programmation 2023 des formations professionnelles qualifiantes et certifiantes, à destination des personnes détenues dans l'établissement pénitentiaire normand : Maison d'arrêt d'evreux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 93 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
programmation 2023 des formations professionnelles qualifiantes et certifiantes, à destination des personnes
Détenues dans l'établissement pénitentiaire normand : Maison d'arrêt d'évreux
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro HT
Pour la durée du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-164496
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DP2301
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: greta rouen maritime
Ville: Mont St Aignan
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 93 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Ville: Caen
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023