424203-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'architecture
OJ S 148/2022 03/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivp.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition-reconstruction et restructuration d'un ensemble immobilier situé 42 Cours de Vincennes 75012 Paris
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La mission complète de Maîtrise d'oeuvre porte sur la démolition-reconstruction d'un bâtiment R+1 sur rue et de la restructuration d'un garage en superstructure en coeur d'ilot en vue de la réalisation d'un programme d'environ 13 logements familiaux neufs sur rue et d'une résidence pour étudiants de 96 logements dans le bâtiment restructuré
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La mission complète de Maîtrise d'oeuvre porte sur la démolition-reconstruction d'un bâtiment R+1 sur rue et de la restructuration d'un garage en superstructure en coeur d'ilot en vue de la réalisation d'un programme d'environ 13 logements familiaux neufs sur rue et d'une résidence pour étudiants de 96 logements dans le bâtiment restructuré
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - capacité financière du mandataire : 5%
2 - capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des
compétences des Bet, présentes au sein de l'équipe : 15%
3 - qualité des références en construction de logements et logements-foyers : 30%
4 - qualité des références en restructuration de bâtiments avec changement d'usage : 30%
5 - qualité des références d'opérations favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, issus du réemploi : 20%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des cotraitants
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années : le mandataire du groupement devra justifier de références de restructurations et constructions neuves en milieu urbain dense.
elles seront présentées sur 3 Supports Format A3 Paysage à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe :
1- un premier format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en construction de logements et logements-foyers
2- un deuxième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en restructuration de bâtiments avec changement d'usage
3- un troisième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références d'opérations favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, issus du réemploi.
chaque référence comprendra une ou plusieurs photographies et pièces graphiques, ainsi qu'une description succincte avec les points suivants : programme, localisation, parti pris architectural, maître d'ouvrage, stade d'avancement, estimation Moa ou coût travaux Ht, caractéristiques principales.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
une prime de 20 000,00 EUR HT sera allouée aux 5 maîtres d'oeuvre sélectionnés.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un faible niveau de consommation énergétique.
La Certification et le label visés devraient être les suivants : NF Habitat HQE Paris.
En cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences suivantes: économiste, structure, fluides, géotechnique, thermique, acoustique, environnementale, amiante, paysagiste. Un processus numérique BIM de niveau 2 sera mis en place sur l'ensemble du projet - études, travaux, maintenance - format d'échange IFC.
Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les BET: un BET peut donc candidater dans plusieurs groupements.
Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.
Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme URL : www.marches-publics.info
Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail.
Les questions doivent être posées via la plateforme URL : www.marches-publics.info
Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/07/2022