424385-2022 - RésultatsFrance-Corbeil-Essonnes: Services d'ingénierie
OJ S 148/2022 03/08/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siarce
Numéro national d'identification: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898220
Fax: +33 164964142
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siarce.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement, rivières et cycle de l'eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du Siarce - 2 lots
Numéro de référence: 22-002ac0000
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: territoire du Siarce 91100 Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
assainissement et eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de cinq maximum pour le lot no 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: territoire du Siarce 91100 Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
cours d?eau et milieux humides
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de trois maximum pour le lot no 2

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-058101
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl001
Lot nº: 01
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 4 allée de Valmy
Ville: Emerainville
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77184
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl001
Lot nº: 01
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Degouy Routes Et Ouvrages Ese mandataire / Prolog Ingenierie
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl001
Lot nº: 01
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cecotech Ingenieire
Adresse postale: 30 Rue Du Camp Romain
Ville: Milly-la-Forêt
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl001
Lot nº: 01
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Ccst/ Aat Aménagements
Adresse postale: 157 rue des Blains
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl001
Lot nº: 01
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yxo Consultants / Buffet Ingenierie
Adresse postale: 34 avenue des Champs-Elysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl002
Lot nº: 02
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Eau Sas
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-002acl002
Lot nº: 02
Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pcm Eau Et Environnement Segi
Adresse postale: 20 Rue lavoisier
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 500 000 euro(s) Ht pour le lot 2 . Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence sans toutefois dépasser les taux et montants maxima figurant aux référentiels des prix plafonds
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/07/2022