424390-2022 - RésultatsFrance-Corbeil-Essonnes: Services d'ingénierie géotechnique
OJ S 148/2022 03/08/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siarce
Numéro national d'identification: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898220
Fax: +33 164964142
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siarce.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement, rivières et cycle de l'eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre d'études géotechniques pour les besoins du Siarce
Numéro de référence: 22-003ac0000
II.1.2.
Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations comprennent ainsi des missions types de l'ingénierie géotechnique, telles que définies dans cette norme, à savoir :Etude G0 exécution de sondages, essais et mesures géotechniquesetude géotechnique préalable (G1) ; phase étude de site et phase principe généraux de construction.Etude géotechnique de conception (G2) ; phases Avp, Pro et Dce/ActSupervision géotechnique d'exécution (G4) ; phase supervision de l'étude géotechnique d'exécution et phase suivi de l'étude géotechnique d'exécution.Diagnostic géotechnique (G5).Il est rappelé que les missions définies dans cette norme sont celles qui doivent être effectuées pourétudier les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser ;contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum 91100 Corbeil-Essonnes
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations comprennent ainsi des missions types de l'ingénierie géotechnique, telles que définies dans cette norme, à savoir :Etude G0 exécution de sondages, essais et mesures géotechniquesetude géotechnique préalable (G1) ; phase étude de site et phase principe généraux de construction.Etude géotechnique de conception (G2) ; phases Avp, Pro et Dce/ActSupervision géotechnique d'exécution (G4) ; phase supervision de l'étude géotechnique d'exécution et phase suivi de l'étude géotechnique d'exécution.Diagnostic géotechnique (G5).Il est rappelé que les missions définies dans cette norme sont celles qui doivent être effectuées pourétudier les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les ouvrages à réaliser ;contribuer à la maîtrise des risques liés aux aléas géotechniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 036-093257
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-003ac0000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger Cebtp
Adresse postale: zac la clé Saint-Pierre
Ville: Elancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78990
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 130 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 euro(s) Ht/An
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/07/2022