424403-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
424403-2023 - Mise en concurrenceFrance-Chartres: Services d'assurance
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s. D'eure et Loir
Nom officiel: s.d.i.s. D'eure et Loir
Numéro national d'identification: 282800366
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Marches.publics@sdis28.fr
Téléphone: +33 237918827
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis28.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services d'incendies et de secours
Autre activité: Services d'incendies et de secours
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. D'eure et Loir
Numéro de référence: 2023F02
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. D'eure et Loir
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 425 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 425 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Bris de machines
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
etablissement d'un contrat " dommages ", garantissant les " biens assurés " pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule " tous risques sauf "
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation supplémentaire obligatoire: Garanties en cas d'accident, blessure ou maladie affectant tout chien utilisé par le S.D.I.S. (chien en activité et en formation) et survenu à l'occasion d'une activité pour le compte du S.D.I.S. (formation, manoeuvre, opération de secours...)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 Flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
etablissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestations supplémentaires obligatoires: Garantie Accidents de travail / maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics de SPV. Et Garantie : Longue maladie / maladie de longue durée
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7 Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
eure-Et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
contrat d'assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestation supplémentaire facultative : Garantie Cyber - fraude : Fraude suite à malveillance informatique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2023 Heure locale: 16:00
Date: 25/08/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023 Heure locale: 10:00
Date: 28/08/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
chartres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si un ou des lot(s) était résilié avant le 31 décembre 2028, une nouvelle publication pourrait avoir lieu. Dans tous les cas, l'ensemble des lots sera republié courant 2028
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023
10/07/2023