424580-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services informatiques
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Mottier
Courriel: nathalie.mottier@cnav.fr
Téléphone: +33 155458962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
renouvellement du support-suivi des logiciels du bureau sans papier
Numéro de référence: 2023-536-005
II.1.2.
Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
renouvellement du support-suivi des logiciels du bureau sans papier
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 765 942,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: cnav, carsat, cgss
II.2.4.
Description des prestations
renouvellement du support-suivi des logiciels du bureau sans papier
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
le marché est passé selon une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en raison de la protection de droits d'exclusivité au titre des droits de propriété intellectuelle détenus par le titulaire du marché. En effet, la société studia digital atteste détenir les droits exclusifs quant à l'objet du marché. Il est justifié également par le fait qu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.212.0001210
Intitulé:
renouvellement du support-suivi des logiciels du bureau sans papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studia digital
Adresse postale: 7 boulevard ney
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 765 942,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023