424588-2020 - RésultatsFrance-Compans: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 177/2020 11/09/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune Compans
Numéro national d'identification: 21770123400015
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Ville: Compans
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77290
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 160261006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairiedecompans.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Création d'un centre de loisirs sans hébergement
Numéro de référence: 2020-01
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux sont répartis en deux lots définis ci-après et attribués par marchés séparés:
— lot nº 1: VRD-GO;
— lot nº 2: bâtiment préfabriqué.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 158 470,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vrd-Go
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Les spécifications sont précisées dans le CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bâtiment préfabriqué
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Les spécifications sont précisées dans le CCTP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux seuils.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
VRD-GO
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alfbat
Adresse postale: 8 rue de Touraine
Ville: Valenton
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 82 270,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Bâtiment préfabriqué
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe et Communication
Adresse postale: 534
Ville: Orgeval
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 76 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/09/2020