1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études préalable et de dimensionnement, et Assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du solaire sur le territoire Icaunais
Description: Le présent marché concerne les missions d'études préalables et de dimensionnement, ainsi que d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement du solaire sur le territoire Icaunais.
Identifiant de la procédure: c08295a4-6b4c-40da-b745-14b07b0602dc
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT ET/OU UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UN CHAMP SOLAIRE (y compris agrivoltaisme) ET/OU DES OMBRIERES
Description: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT ET/OU UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UN CHAMP SOLAIRE (y compris agrivoltaisme) ET/OU DES OMBRIERES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Conformément aux articles R 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces énoncées au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Conformément aux articles R 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces énoncées au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique sur 60 points
Description: La note technique sera déterminée à partir des sous-critères suivants : - Note méthodologique détaillée (4 pages maximum). Le candidat précisera (20 points) : o Sa compréhension des spécificités des missions demandées, o Les outils et instrumentations utilisés pour mener à bien les prestations et sa méthodologie d'analyse des données, o Comment le candidat compte mettre en oeuvre les études (organisation opérationnelle), o Le candidat indiquera précisément les points sur lesquels il apportera une attention particulière. - Composition et organisation de son équipe pour répondre aux enjeux des missions précisées dans le lot (2 pages maximum hors CV) (20 points) o Organisation interne entre membres du groupement pour être efficace et performant vis-à-vis des demandes du SDEY (10 points) o Note synthétique sur les moyens humains et techniques du candidat qui seront affectés à la mission. Il conviendra de préciser les qualifications et expertises de l'équipe en charge spécifiquement des missions qui seront confiées par le SDEY (10 points) - Démarche RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises : préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans l'activités et dans les interactions avec les parties prenantes (5 points) - Modèles de rapports d'études de faisabilité et de dimensionnement (15 points) o D'une installation d'un champ solaire au sol o D'une installation d'un champ solaire de type agrivoltaisme o D'une installation d'une ombrière en autoconsommation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. sans minimum et avec un maximum pour toute la durée du marché de 1 000 000 euros pour le lot 1 et de 1 000 000 euros pour le lot 2.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT, ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DU SOLAIRE EN TOITURE (y compris solaire thermique).
Description: ÉTUDES PREALABLES ET DE DIMENSIONNEMENT, ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DU SOLAIRE EN TOITURE (y compris solaire thermique).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Conformément aux articles R 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces énoncées au sein du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Conformément aux articles R 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces énoncées au sein du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 60 points
Description: La note technique sera déterminée à partir des sous-critères suivants : - Note méthodologique détaillée (4 pages maximum). Le candidat précisera (20 points) : o Sa compréhension des spécificités des missions demandées, o Les outils et instrumentations utilisés pour mener à bien les prestations et sa méthodologie d'analyse des données, o Comment le candidat compte mettre en oeuvre les études (organisation opérationnelle), o Le candidat indiquera précisément les points sur lesquels il apportera une attention particulière. - Composition et organisation de son équipe pour répondre aux enjeux des missions précisées dans le lot (2 pages maximum hors CV) (20 points) : o Organisation au sein de l'équipe entre les compétences mobilisées (entre membres du groupement le cas échéant) pour être efficace et performant vis-à-vis des demandes du SDEY (10 points) o Note synthétique sur les moyens humains et techniques du candidat qui seront affectés à la mission. Il conviendra de préciser les qualifications et expertises de l'équipe en charge spécifiquement des missions qui seront confiées par le SDEY (10 points) - Démarche RSE - Responsabilité sociétale des entreprises : préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans l'activités et dans les interactions avec les parties prenantes. (5 points RSE) - Modèles de rapports d'études de faisabilité et de dimensionnement (15 points) o D'une installation de solaire photovoltaïque en autoconsommation collective patrimoniale sur un Etablissement Recevant du Public o D'une installation solaire thermique sur un Etablissement Recevant du Public
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. sans minimum et avec un maximum pour toute la durée du marché de 1 000 000 euros pour le lot 1 et de 1 000 000 euros pour le lot 2.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEY
Numéro d’enregistrement: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue foch
Ville: auxerre
Code postal: 89000
Pays: France
Téléphone: +33 373530024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee28c386-84ec-40ce-84b9-22f8b5c60764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:50:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424667-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024