2022-OJS148-424670-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl arac occitanie

Numéro national d'identification: 53396945700035

Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34961

Pays: France

Courriel: contact@arac-occitanie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12)

Numéro de référence: 61075-Moe

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

montant prévisionnel des travaux : 11 340 000 euro(s) Ht et les travaux seront découpés en 2 tranches :Tranche de travaux no1 :La première tranche de travaux porte sur le Bâtiment 10, le montant des travaux est de 7 086 000 euro(s) (H.T.).Tranche de travaux no2 :La deuxième tranche de travaux porte sur le Bätiment 12, le montant des travaux est de 4 254 000 euro(s) (H.T.).Ce marché se décompose en deux tranches :-tranche ferme : Dia, Esq, Aps, Apd sur les bâtiments 10 et 12, suite des études de conception et de la réalisation des travaux de la tranche de travaux no1,-tranche conditionnelle : suite des études et réalisation des travaux de la tranche de travaux no2

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,-moyens en personnel,-moyens en matériel,-capacités professionnelles,-si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :-Architecture.-Structure, béton armé, charpente métallique et bois.-corps d'état techniques : dont génie climatique, ventilation , plomberie, courants forts et faibles.-vrd et hydraulique.-coordination Ssi.-Economie de la construction.-qualité environnementale, simulation.-compétence en oeuvre d'art, spécialisé en expertise et conseil en réhabilitation d'oeuvre (peinture sur murs et en plafond) : présence dans le lycée d'une fresque de Jean Dewasne ,-Acoustique.-Retrait amiante.-synthèse.-opccritère de sélection des candidatures :Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.-capacités professionnelles.-capacités financières.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :Qualité architecturale et adaptation aux particularités du sitequalité du projet au regard des objectifs économiquesqualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasagequalité technique et environnementale des ouvrages et équipements

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 49 000 euro(s) Ht, Tva au taux en vigueur en sus, selon règlement

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Missions complémentaires :-Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : Ssi.-Etudes de Synthèse : SYN.-CIE (coordination desintervenants extérieurs)-opclieu d'exécution du marché : Boulevard de Bad Salzuflen 12100 MillauDurée du marché :Date prévisible de début des prestations : mai 2023durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris l'année de parfait achèvement : 7 annéesconcours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique.Groupement d'opérateurs économiques :Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'Architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/07/2022