1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de conseil pour l'accompagnement de la SAMOA dans la mise en place d'une nouvelle économie de l'aménagement.
Description: enjeux de transition environnementale et de société. La Samoa souhaite s'adjoindre l'expertise d'un AMO pour l'accompagner dans la construction d'un nouveau modèle économique et financier du projet d'aménagement de l'île de Nantes. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur des missions d'AMO afin d'analyser le modèle économique du projet île de Nantes et de proposer des pistes, solutions pour l'adapter aux enjeux actuels.
Identifiant de la procédure: ad61f5d6-d90b-4d76-b67d-a8857faff04d
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation conforme au code de la commande publique. Pas de PSE ni variante. L'offre de prix présentée renvoi au montant total estimatif tel qu'issu du DQE. En effet, l'accord-cadre mono attributaire donnera lieu à la passation de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 24 mois avec un montant maximum de 70 000 Euros HT. Le contrat sera signé qu'après 11 jours suivants la publication du présent avis ex ante.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de conseil pour l'accompagnement de la SAMOA dans la mise en place d'une nouvelle économie de l'aménagement.
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur des missions d'AMO afin d'analyser le modèle économique du projet île de Nantes et de proposer des pistes, solutions pour l'adapter aux enjeux actuels, le réviser si nécessaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est attribué au groupement : Mandataire : Une Fabrique de la Ville - SIRET : 508 496 338 00023 Cotraitants : IBICITY - SIRET : 528 043 961 00010 CHEUVREUX - SIRET : 327 948 113 00037 Une Autre Ville - SIRET : 752 488 809 00035 Le marché est attribué pour un montant de 64 600 Euros HT sur la base du DQE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du DQE - 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de la valeur technique - 70 % décomposé comme s'en suit : · La compréhension du périmètre de la prestation, du contexte de l'Ile de Nantes, des enjeux identifiés par le CCTP et enfin des enjeux identifiés par le candidat au regard de l'objet du présent accord-cadre. - 25% · La pertinence, la qualité de la méthodologie et le calendrier que le candidat entend mettre en place pour assure les objectifs du cahier des charges. La méthodologie devra être détaillée pour chacune des cinq missions décrites au CCTP - 30 % · La pertinence et l'adéquation de l'organisation, la composition, la coordination et les compétences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations tant en conseil qu'en représentation - 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAMOA
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NVLECOAM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 7350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Numéro d’enregistrement: 50849633800023
Adresse postale: 57 rue de Turbigo
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145239101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1a0e54d4-f973-484d-82c0-78e388a93fb5 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:13:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424789-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025