2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kornblumenstraße 7/1
Ville: Friedrichshafen
Code postal: 88046
Subdivision pays (NUTS): Bodenseekreis (DE147)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: "Die Zuschlagserteilung setzt voraus, dass die beantragte Förderung nach BEW Modul 2 sowie die verbindliche Finanzierung des Gesamtprojekts Seewärme Meersburg gesichert sind. Solange diese Voraussetzungen nicht vorliegen, behält sich der Auftraggeber vor, von einer Zuschlagserteilung abzusehen und das Vergabeverfahren aufzuheben."
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
sektvo -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: