2017-OJS206-424960-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson

Ville: Arras Cedex 9

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62018

Pays: France

Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr

Téléphone: +33 321216262

Fax: +33 321216238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

17c0007-ac-dal-acquisition de matériel et de pièces détachées pour espaces verts pour les services du Département du Pas-de-Calais (relance après infructuosité du lot 1 de la procédure 16c0004-ac-dal).

Numéro de référence: 17C0007-AC-DAL

II.1.2.

Code CPV principal
16160000 Matériel de jardinage divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition de matériel et de pièces détachées spécifiques « espaces verts » pour les services du Département du Pas-de-Calais. L'accord-cadre couvre les besoins en: — matériels pour espaces verts neufs; — pièces détachées pour matériels d'entretien des espaces verts toutes marques.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 48 692,40 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Matériels pour espaces verts

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique et environnemental: importance de la gamme de matériels par famille 30;moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison:10 / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable jugée au regard du cadre de réponse technique et environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pièces détachées d'origine neuves pour matériels de marque STIHL

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition de matériel et de pièces détachées spécifiques « espaces verts »; pour les services du Département du Pas-de-Calais. L'accord-cadre couvre les besoins en: — matériels pour espaces verts neufs; — pièces détachées pour matériels d'entretien des espaces verts toutes marques.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique et environnemental: moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable jugée au regard du cadre de réponse technique et environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pièces détachées génériques neuves pour matériels espaces verts toutes marques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

Le lot a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Une seule offre a été déposée pour ce lot, lors du lancement des marchés subséquents les règles de remis en concurrence énoncées dans le règlement de la consultation ne pourront être appliquées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique environnemental: importance de la gamme de matériels par famille:30; moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison:10 / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable jugée au regard du cadre de réponse technique et environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 108-216879

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017620000212300

Lot nº: 1

Intitulé:

Matériels pour espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Mapp Votre Matériel de Jardin

Adresse postale: 823 avenue de l'Épinette

Ville: Seclin

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59113

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 18 105,00 EUR / Offre la plus élevée: 18 140,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017620000212300

Lot nº: 2

Intitulé:

Pièces détachés d'origine neuves pour matériels de marque Stihl

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Mapp votre matériel de jardin

Adresse postale: 823 avenue de l'Épinette

Ville: Seclin

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59113

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 6 133,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 314,40 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 217620000212400

Lot nº: 1

Intitulé:

Matériels pour espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Patoux Equipagri

Adresse postale: 3 rue Hennelle

Ville: Violaines

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62136

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 18 105,00 EUR / Offre la plus élevée: 18 140,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 217620000212400

Lot nº: 2

Intitulé:

Pièces détachées d'origine neuves pour matériels de marque Stihl

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Patoux Equipagri

Adresse postale: 3 rue Hennelle

Ville: Violaines

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62138

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 6 133,00 EUR / Offre la plus élevée: 6 314,40 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Pièces détachées génériques neuves pour matériels espaces verts toutes marques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Patricia Ollivier au 0033 321.21.67.94/ télécopieur: 0033 321.21.62.38.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/