2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Frischlinstraße 4
Ville: Tübingen
Code postal: 72074
Subdivision pays (NUTS): Tübingen, Landkreis (DE142)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: #Bekanntmachungs-ID: CXW1YYDYTW01TRGJ# Für den Fall, dass der Ausschreibungsgewinner vor vollständiger Leistungserbringung wegen Kündigung, Insolvenz oder aufgrund einer einvernehmlichen Einigung endgültig ausfällt, behält sich der Auftraggeber vor, die verbleibenden Arbeiten den übrigen Bietern in der Reihenfolge des Ausschreibungsergebnisses bis Platz 5 auf der Grundlage ihrer Angebote anzutragen.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
vob-a-eu -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faute professionnelle grave:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: