424979-2023 - RésultatsFrance-Le Kremlin-Bicêtre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Anthony LANDE
Courriel: Anthony.LANDE@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij-justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre des Monuments Nationaux (Cmn),
Adresse postale: hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine,
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Fanny RICO
Courriel: fanny.rico@monuments-nationaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la Justice

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de CSPS relative à l'opération de restructuration du bâtiment B5 au PJ Ile de la cité, de la conciergerie et de diverses opérations associées
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des
travailleurs (S.P.S.) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées, situés boulevard du Palais dans le 1er arrondissement. La mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS
II.2.4.
Description des prestations
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute
par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-106625
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-025
Intitulé:
mission de CSPS relative à l'opération de restructuration du bâtiment B5 au PJ Ile de la cité, de la conciergerie et de diverses opérations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 296 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - anne-Sophie Rabillon (tél : 01 88 28 89 40) / mel : annesophie.rabillon@apij-justice.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Ville: Paris
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente
procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code
de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023