425087-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TOURS HABITAT
Numéro national d'identification: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37033
Pays: France
Courriel: servicemarches@tours-habitat.fr
Téléphone: +33 247601300
Fax: +33 247663752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tours-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à maitrise d'ouvrage des contrats d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage de Tours Habitat
Numéro de référence: 2023-M0004
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Tours Habitat souhaite être accompagné d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage. Il s'agit également pour 3 des 5 lots, d'assurer le renouvellement des 17 contrats arrivant à échéance durant la durée de la présente mission
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 298 477,50 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°1 - Réseau de chaleur Scbc
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot correspond au secteur géographique assuré par la "Scbc" (société de chauffage des Bords du Cher), dont le contrat est une délégation de service public, gérée par les services de Tours Metropole. Cette société est une filiale de Dalkia
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°2 - Réseau de chaleur Sanitas
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot correspond au secteur géographique dit "Sanitas" au centre de la ville de Tours qui représente 8 résidences de Tours Habitat, soit un équivalent de 4 123 logements, le siège de Tours Habitat, des commerces, un foyer d'étudiants du Crous de 79 chambres à prendre en compte dans le suivi de la mission
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°3 - Réseau Chateaubriand
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot correspond au secteur géographique Chateaubriand à Tours Nord, dont le contrat arrive à expiration le 30 septembre 2025. La chaufferie de Chateaubriand, propriété de Tours Habitat alimente plus de 3000 logements, des commerces et des établissements publics. L'énergie produite provient de chaudières gaz d'une part et de 2 cogénérations appartenant à Cogestar d'autre part, dont la Cot se termine au 25 novembre 2025
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°4 - Chaufferies collectives et sous-stations du réseau de chaleur Tm-Ed
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot correspond aux diverses chaufferies et sous-stations collectives présentes sur le patrimoine de Tours Habitat, réparties sur le territoire de la ville de Tours
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°5 - Maintenance et entretien des chaudières individuelles gaz
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Mission d'assistance dans le suivi des prestations exécutées par les titulaires des marchés d'entretien de chaudières individuelles, chauffe-bains et ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 031-090388
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Lot n°1 - Réseau de chaleur Scbc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Adresse postale: 51 BD BERANGER
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 51 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Lot n°2 - Réseau de chaleur Sanitas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Adresse postale: 51 BD BERANGER
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 84 320,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Lot n°3 - Réseau Chateaubriand
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICE
Adresse postale: 51 BD BERANGER
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Lot n°4 - Chaufferies collectives et sous-stations du réseau de chaleur Tm-Ed
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Adresse postale: 2 RUE LORD BYRON
Ville: PARIS 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 265,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Lot n°5 - Maintenance et entretien des chaudières individuelles gaz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC CONSEIL
Adresse postale: 29 RUE DES MARTYRS
Ville: JOUE LES TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 812,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Lots 1 à 4 : Autres prestations selon Bpu
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023