2023-OJS134-425169-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62

Ville: Evry Courcouronnes Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91054

Pays: France

Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

déconstruction partielle D'Un parking et aménagement provisoire rue desaix et place des miroirs - quartier des pyramides

Numéro de référence: CP21-044

II.1.2.

Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

déconstruction partielle D'Un parking et aménagement provisoire rue desaix et place des miroirs - quartier des pyramides

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 474 159,84 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Désamiantage et Déconstruction

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 : Désamiantage et Déconstruction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Fondations, Structures, Etanchéité et Ravalement

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 : Fondations, Structures, Etanchéité et Ravalement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : V.R.D

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 : V.R.D

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 235-676828

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M018-01

Lot nº: 1

Intitulé:

désamiantage et déconstruction

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: merchiorre

Adresse postale: 10 avenue Réaumur

Ville: Clamart

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92142

Pays: France

Adresse internet: https://www.melchiorre.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 596 412,71 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 125 000,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M018-02

Lot nº: 2

Intitulé:

fondations, structures, étanchéïté et ravalement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: razel bec

Adresse postale: 8 avenue Condorcet

Ville: Saint-Michel-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91240

Pays: France

Adresse internet: https://www.razel-bec.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal

Adresse postale: 4 boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Adresse internet: https://www.terideal.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aura tp

Adresse postale: 8/10 rue du Bois Sauvage

Ville: Evry

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91000

Pays: France

Adresse internet: https://www.lgmco.fr/aura-tp/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 723 897,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 39 888,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M018-03

Lot nº: 3

Intitulé:

v.r.d

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia IDF

Adresse postale: 2 route de la Bonde

Ville: Massy

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91743

Pays: France

Adresse internet: https://www.eurovia.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: strf

Adresse postale: 57 rue de la Libération

Ville: Boissy-le-Cutté

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91590

Pays: France

Adresse internet: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 153 850,13 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 62 753,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulièresle montant du marché pour le lot 1 est à prix mixte et se décompose comme suit :- pour la partie traitée à prix global et forfaitaire : 458 519,89 euro(s) HT- pour la partie traitée à prix unitaire (Dqe) : 137 892,82euro(s) HtLe montant du marché pour le lot 2 est un montant global et forfaitaire de 1 723 897,00 euro(s) (H.T.).Le montant du marché pour le lot 3 est à prix mixte et se décompose comme suit :- pour la partie traitée à prix global et forfaitaire : 1 142 577,63euro(s) HT- pour la partie traitée à prix unitaire (Dqe) : 11 272,50 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023