2023-OJS134-425190-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités

Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone: +33 147532902

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

realisation des courses confiees par le centre de services du pam francilien sur le perimetre des departements 77, 93, 95

Numéro de référence: 2022-080

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation des courses des usagers du PAM attribuées par le centre de services PAM Francilien du périmètre no2 (départements 77, 93, et 95) ainsi que leur régulation. Le présent document décrit l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que le niveau de service attendu par Île-De-France Mobilités. Le Titulaire du présent marché travaillera conjointement avec les titulaires des lots no1, 3 et 4 du marché 2021-096

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, handicapées ou dépendantes.ouvert depuis 2003 sur la ville de Paris, et sur l'ensemble du territoire francilien depuis 2011, le service initialement destiné aux résidents du territoire francilien avant d'être étendu aux usagers LOM par la suite, est un service payant, " d'adresse à adresse ", avec prise en charge et dépose sur le domaine public et via réservation préalable, pour assurer des déplacements réguliers et occasionnels des personnes éligibles (" ayants-droits ").Le service PAM est ainsi défini comme un transport :- d'Adresse à adresse ;- collectif, ou le cas échéant individuel, lorsque les contraintes d'exploitation et de qualité de service le rendent nécessaire ;- à la demande, sur réservation auprès du centre de service ;- assuré pour des trajets réguliers ou occasionnels ;- dont la distance est au moins supérieure ou égale à cinq cents (500) mètres (à vol d'oiseau).la destination convenue lors de la réservation est figée. Elle ne peut être modifiée au cours du trajet.outre une nouvelle organisation, la régionalisation du service vise à mettre en place :- un centre de services unique et centralisé à l'échelle de la Région Île-De-France ;- deux marchés d'exploitation sur l'ensemble du territoire francilien (un premier dans le cadre de la présente procédure, un second qui fera l'objet d'une procédure ultérieure) ;-Des marchés de contrôle du centre de services et de l'exploitation du service.le présent marché vient compléter la couverture territoriale du Pam Francilien pour les départements du 77, 93 et 95

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de service de l'offre proposée / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Continuité de service en cas d'aléas / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Interface avec les parties prenantes / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Phase préparatoire / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Politique sociale et environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-129226

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-080

Intitulé:

réalisation des courses confiées par le centre de services du PAM Francilien sur le périmètre des départements 77, 93,95

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis mobilites seine et marne

Adresse postale: 195 rue Lavoisier

Ville: Cesson

Code NUTS: FR France

Code postal: 77240

Pays: France

Adresse internet: http://Pam77.iledefrance-mobilites.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citemobil

Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak

Ville: Vert-Saint-Denis

Code NUTS: FR France

Code postal: 77240

Pays: France

Adresse internet: http://Citemobil.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citémobil 93

Adresse postale: 1, Rue Henri Paul Spaak

Ville: Vert-Saint-Denis

Code NUTS: FR France

Code postal: 77240

Pays: France

Adresse internet: http://Citemobil.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +44 144594646

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours possibles : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +44 144594646

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2023