1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux
Description: Le présent marché porte sur l'exécution d'une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.
Identifiant de la procédure: 72cf2fa3-6659-4b83-be1a-6a521d889e5c
Identifiant interne: Agglo-2025-S-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Centre Atlantique
Ville: Saint Georges Des Coteaux
Code postal: 17810
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux
Description: La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.
Identifiant interne: Agglo-2025-S-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Centre Atlantique
Ville: St Georges des Coteaux
Code postal: 17810
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période de 31 mois à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage. Il n'est pas reconductible. La période de préparation de chantier est de 4 semaines. Elle est incluse dans la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE) et de la Décomposition du Prix globale et forfaire.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 30 points Sous-critère 1 : Qualification et compétences de l'équipe dédiée sur 10 points Sous-critère 2 : Méthodologie sur 20 points o Méthodologie d'intervention sur le chantier sur 15 points o Sécurité du chantier sur 5 points Délai d'intervention = 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546982464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d93342c7-3755-47cb-abcc-fc969f3bc19e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:11:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425235-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025