425296-2023 - RésultatsFrance-Chessy: Services d'architecture
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Chessy (77)
Numéro national d'identification: 21770111900018
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Chessy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Dupuis
Courriel: commandepublique@chessy77.fr
Téléphone: +33 160435264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chessy77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement paysagers au parc du château de Chessy
Numéro de référence: 2023-11
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'aménagement paysagers dans le parc du château à Chessy.
L'Objectif du projet est d'assurer une liaison paysagère cohérente entre le bourg et le centre urbain.
le programme comprend :
- la création de sentes piétonnes
- le maintien des milieux humides
- la conservation de l'espace jeux
- la réorganisation des accès véhicules au château et les stationnements
- la préservation des végétaux
- la création de zone de rencontres
- la mise en oeuvre des aménagements figurant aux annexes de la consultation.
cette mission démarrera dès la phase AVP pour se terminer à l'achèvement des travaux soit avp, pro/dce, act, visa, det, aor +Opc.
Missions complémentaires :
- mission Opc
- dossier administratif pour projet soumis à évaluation environnementale.
- Déclaration Préalable des travaux (Dp) et/ou permis d'aménagement (Pa) pour les aménagements et les secteurs soumis à cette réglementation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 649 903,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: parc du château, 77700 Chessy
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'aménagement paysagers dans le parc du château à Chessy.
L'Objectif du projet est d'assurer une liaison paysagère cohérente entre le bourg et le centre urbain.
le programme comprend :
-La création de sentes piétonnes
-le maintien des milieux humides
-la conservation de l'espace jeux
-la réorganisation des accès véhicules au château et les stationnements
-la préservation des végétaux
-la création de zone de rencontres
-La mise en oeuvre des aménagements figurant aux annexes de la consultation
cette mission démarrera dès la phase AVP pour se terminer à l'achèvement des travaux soit avp, pro/dce, act, visa, det, aor +Opc.
Missions complémentaires :
- mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.
- dossier administratif pour projet soumis à évaluation environnementale.
- Déclaration Préalable des travaux (Dp) et/ou permis d'aménagement (Pa) pour les aménagements et les secteurs soumis à cette réglementation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note de compréhension du projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Note de présentation du projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Exécution du marché et organisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: élais d’intervention / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-213671
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11
Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement paysagers au parc du château de Chessy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: confluences
Adresse postale: 77450
Ville: Montry
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenierie Tugec
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la fabrique du paysage
Ville: Versailles
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: david francois
Ville: Asnieres-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 649 903,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Ville: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France
Courriel: affairesjuridiques@chessy77.fr
Adresse internet: http://www.chessy77.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023