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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TROUSSES ET PACKS CHIRURGICAUX, DE CHAMPS ET DE BLOUSES OPERATOIRES POUR L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAMBRE ET MEUSE - DURÉE DU MARCHÉ : 4 ANS
Description: FOURNITURE DE TROUSSES ET PACKS CHIRURGICAUX, DE CHAMPS ET DE BLOUSES OPERATOIRES POUR L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAMBRE ET MEUSE - DURÉE DU MARCHÉ : 4 ANS
Identifiant de la procédure: 6f8b1d85-ce6e-44fe-bfad-20b54a977afe
Identifiant interne: PPP296-1514/6233/2026-01-FR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Echantillons à fournir (cf. point III.3 du CSC): Il est demandé au soumissionnaire, pour chaque lot pour lequel il soumissionne, de fournir à titre gratuit, 3 échantillons non-stériles pour les trousses et packs - Lots : 1 à 26 - et 3 échantillons stériles pour les blouses opératoires et les champs – Lots : 27 à 29 - impérativement au plus tard à la date ultime de remise des offres : - site Meuse : quai de réception - Magasin Central – Avenue Albert Ier, 185 à B-5000 NAMUR - de 7h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h30 (possibilité de livrer tous les jours ouvrables). - site Sambre : Service Pharmacie de l’AHSM – rue Chère Voie,75 à B-5060 Auvelais - de 8h30 à 16h30 (possibilité de livrer tous les jours ouvrables). Personne de contact: Clotilde Liégeois - 081/72.68.16
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 29
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 29
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Trousses
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Trousses
Identifiant interne: 2025008_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie coelio abdominale
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie coelio abdominale
Identifiant interne: 2025008_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack petite et grande tomie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack petite et grande tomie
Identifiant interne: 2025008_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack cardiovasculaire
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack cardiovasculaire
Identifiant interne: 2025008_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack angiographie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack angiographie
Identifiant interne: 2025008_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack gynécologie et quartier de naissance
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack gynécologie et quartier de naissance
Identifiant interne: 2025008_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack neurologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack neurologie
Identifiant interne: 2025008_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ORL
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ORL
Identifiant interne: 2025008_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack orthopédie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack orthopédie
Identifiant interne: 2025008_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack pédiatrie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack pédiatrie
Identifiant interne: 2025008_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack stomatologie et dentisterie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack stomatologie et dentisterie
Identifiant interne: 2025008_11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie endoscopique, urologique et gynécologique
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack chirurgie endoscopique, urologique et gynécologique
Identifiant interne: 2025008_12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack vasculaire
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack vasculaire
Identifiant interne: 2025008_13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ophtalmologique
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Pack ophtalmologique
Identifiant interne: 2025008_14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack chirurgie coelio
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack chirurgie coelio
Identifiant interne: 2025008_15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack laparoscopie abdominale - urologie - gynécologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack laparoscopie abdominale - urologie - gynécologie
Identifiant interne: 2025008_16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack petite et grande tomie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre : Pack petite et grande tomie
Identifiant interne: 2025008_17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack gynécologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack gynécologie
Identifiant interne: 2025008_18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack orthopédie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack orthopédie
Identifiant interne: 2025008_19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack urologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack urologie
Identifiant interne: 2025008_20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack vasculaire
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Pack vasculaire
Identifiant interne: 2025008_21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Kit invitria
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Kit invitria
Identifiant interne: 2026-01-FR_22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Trousses
Description: Matériel stérile - AHSM - site Sambre - Trousses
Identifiant interne: 2026-01-FR_23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack ophtalmo Dr Delcorde
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack ophtalmo Dr Delcorde
Identifiant interne: 2025008_24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack orthopédie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre - Pack orthopédie
Identifiant interne: 2025008_25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse - Pack radiologie
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse - Pack radiologie
Identifiant interne: 2026-01-FR_26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Blouses opératoires
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Blouses opératoires
Identifiant interne: 2026-01-FR_27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Blouses chirurgie cardiaque
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse : Blouses chirurgie cardiaque
Identifiant interne: 2026-01-FR_28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Champs (divers)
Description: Matériel stérile - AHSM - site Meuse et site Sambre : Champs (divers)
Identifiant interne: 2026-01-FR_29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration reprise en annexe E concernant le chiffre d’affaires annuel global (TVA Comprise) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Niveau(x) minimal(aux): le montant total de l’offre annuelle TVA comprise du soumissionnaire (voir annexe C – colonne B) ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel global TVA comprise.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque lot le montant total annuel TVA comprise, doit être jointe à l’offre. Le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire devra fournir 1 ou plusieurs certificats de bonne exécution (cfr annexe G) concernant l’objet du marché (packs, champs, blouses) qui ont trait aux 3 dernières années (2023-2024-2025) dont le montant total TVAC de ce ou de ces certificats d’exécution sera supérieur au montant suivant : montant TVAC annuel pour chacun des lots.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu’il dispose d’une représentation et/ou délégation en langue française capable d’accéder à chacun des sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe H. Cette déclaration ne sera complétée qu'une seule fois pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne. Niveau(x) minimal(aux):
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau(x) minimal(aux): fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité d'approvisionnement, faculté de dépannage - proposition de procédure à fournir en annexe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison comprenant le délai de fabrication maximum à dater de la 1ere commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit (sera évaluée sur base de l'offre et des échantillons et des tests éventuels) - le nombre de point sera reconverti sur 50 points. Cf. Cahier spécial des charges pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Indication des prix des composants – cfr annexe J faisant partie intégrante du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: BE 0797.909.231
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Claude Melen
Téléphone: +32 81726815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Rue Général Michel, 10
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26820462
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 9149c138-9966-482a-888b-51773b319240-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Des modifications mineures ont été apportées dans l’inventaire (annexes I,I 1 et J) qui concernent les lots 1, 8, 27, 28.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 316964cb-03e1-4fc8-9b83-8c99e669c763 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425417-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026