425428-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'audit
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: achats@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_951233.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation d'audits financiers et organisationnels du réseau des chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2023-12
II.1.2.
Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels et financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
chaque lot sera attribué à un opérateur économique. De ce fait, les candidats pourront répondre à tous les lots mais un candidat seul ne pourra se voir attribuer tous les lots.
Si un même candidat arrive en tête sur les 2 lots, il lui sera attribué en priorité le lot 1 en raison de sa dotation plus importante
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation d'audits financiers du réseau des chambres d'agriculture
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: france entière
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 12 mois, dans la limite de 36 mois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation d'audits organisationnels du réseau des chambres d'agriculture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: france entière
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 12 mois, dans la limite de 36 mois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
toutes les informations relatives à cette procédure se trouvent dans les documents du marché, mis à la dispositions des opérateurs économique en libre accès via ce lien : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023