2023-OJS134-425537-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: evolis 23

Numéro national d'identification: 25232607900081

Adresse postale: les Grandes Fougères

Ville: Noth

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code postal: 23300

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: christine.chazeirat@evolis23.fr

Téléphone: +33 555898600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.evolis23.fr/marches/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: evolis 23

Numéro national d'identification: 25232607900081

Adresse postale: les Grandes Fougères

Ville: Noth

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code postal: 23300

Pays: France

Courriel: vincent.fortineau@evolis23.fr

Téléphone: +33 055589860

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) pour le compte d'evolis 23 (23300 Noth)

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet de confier aux titulaires retenus (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables) les prestations de réception et de traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr), issues des collectes en porte-à-porte, points de regroupements et points d'apports volontaires des collectivités creusoises qui deviendront adhérentes à Evolis 23 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 01/01/2024.Sont notamment exclus du présent marché le traitement de tout déchet vert, encombrant, déchet inerte et matière recyclable

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: les prestations de traitement des Omr seront exécutées sur le site des titulaires répondant aux exigences décrites au C.C.T.P. Et désigné dans le mémoire technique remis à l'appui de leur offre

II.2.4.

Description des prestations

le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins.le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables.Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 14 800 T pour la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire à la Tonne ; de ce fait, l'estimation de cet accord-cadre ne peut être communiquée, ceci afin de ne pas nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques pour cette consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

clause de réexamen au C.C.A.P. : possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sans entraîner de modification substantielle et dans le respect du champ d'intervention de l'objet de l'accord cadre initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les délais d'introduction des recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, par virement (mandat administratif). Les prestations seront financées par les ressources propres (TEOM et contributions des membres) d'evolis 23, sur le Budget DECHETS

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

noth

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations pendant l'accord-cadre se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 1 Place Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/