425575-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'impression
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent PEREZ
Courriel: Achats@elysee.fr
Téléphone: +33 142927693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elysee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344389&orgAcronyme=w3x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344389&orgAcronyme=w3x
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoirs publics
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation et livraison d'impressions en quadrichromie sur PVC et autres supports souples et solides et prestations associées pour la présidence de la République
Numéro de référence: 2023-015-00-00
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les objectifs poursuivis sont d'assurer l'impression, la fourniture des supports à imprimer, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports destinés à apparaître lors des prises de parole du Président de la République, dont majoritairement les bandeaux des pupitres du Président de la République et du compte-rendu du Conseil des ministres. Le nombre de prestations à réaliser pourra varier en fonction de l'actualité présidentielle. Les supports souples et solides sont (sans que cette liste soit exhaustive) : le PVC, l'alu DIBOND, l'adhésif souple, le polypropylène alvéolaire type AKYLUX. L'Impression sur support papier est exclue du périmètre de ce marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression, 79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
les objectifs poursuivis sont d'assurer l'impression, la fourniture des supports à imprimer, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports destinés à apparaître lors des prises de parole du Président de la République, dont majoritairement les bandeaux des pupitres du Président de la République et du compte-rendu du Conseil des ministres. Le nombre de prestations à réaliser pourra varier en fonction de l'actualité présidentielle. Les supports souples et solides sont (sans que cette liste soit exhaustive) : le PVC, l'alu DIBOND, l'adhésif souple, le polypropylène alvéolaire type AKYLUX. L'Impression sur support papier est exclue du périmètre de ce marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s), prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant du marché est estimé à 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Cette estimation est prévisionnelle et non contractuelle. Elle pourra varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en précisant les coordonnées du client). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
10/07/2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles ne sont pas dissociables.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.le montant maximum est fixé à 120 000 euro(s) HT par an soit 480 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.Les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public sont réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectue par virement bancaire, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La présidence pourra également effectuer des commandes sur devis.le montant du marché est estimé à 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Cette estimation est prévisionnelle et non contractuelle. Elle pourra varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commandepublique, il est exigé la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe no 3 du règlement de la consultation. Les conditions de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. Les échantillons sont destinés à être utilisés dans le cadre de l'analyse technique des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023