2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39330000 Matériel de désinfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: AVANCE : Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. DEPOT DES ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Via l'entrée : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli, 94270 Le Kremlin-Bicêtre Hauteur maximum : 3.50 m, prévoir un camion adapté Bâtiment Portails des champs Porte 72 ACHA A l'attention de M. SECK Cheikh Ousmane 23 aout 2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Dans la mesure où les échantillons déposés vont être utilisés pour des tests, ceux-ci ne seront pas restitués. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/08/2024 à 16h;00, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Motifs d’exclusion purement nationaux: