425643-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Études techniques
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) - ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: dcp.marches@mairie-lyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic pour le risque amiante de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
Numéro de référence: A3gb7646
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accords-Cadres exécutables par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum pour toute la durée présumée de chaque accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) Ht par accord-cadre.Les estimations dans chacun des lots sont indiquées pour la durée totale présumée des accords-cadres
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur 7 et 8ème arrondissements
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 7ème et 8ème arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur 5 et 9ème arrondissements
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 5ème et 9ème arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur 3 et 6ème arrondissements
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 3ème et 6ème arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur 1, 2 et 4ème arrondissements
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
les principales prestations sont :- un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (Dta),- un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,- un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = Dat),- les missions de contrôles périodiques : Contrôles, mises à jour et compléments du dossier technique amiante.L'accord-cadre s'exécutera dans le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-024686
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4659a
Lot nº: 01
Intitulé:
secteur 7 et 8ème arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wegroup
Adresse postale: 30 Av Du Chateau De Jouques
Ville: Gemenos
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4660a
Lot nº: 02
Intitulé:
secteur 5 et 9ème arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tuv Sud France
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Ville: Ecully
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4661a
Lot nº: 03
Intitulé:
secteur 3 et 6ème arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wegroup
Adresse postale: 30 Av Du Chateau De Jouques
Ville: Gemenos
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4662a
Lot nº: 04
Intitulé:
secteur 1, 2 et 4ème arrondissements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tuv Sud France
Adresse postale: 42 Che Du Moulin Carron
Ville: Ecully
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023