1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCPAL Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
Description: L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Identifiant de la procédure: 1307164c-9099-4b41-b9fd-06c10159bf47
Identifiant interne: 2026AEP-EU-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccpal
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
Description: L'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Identifiant interne: S-PF-1838531
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ccpal
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 3 fois par tacite reconduction
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir pièces de l'offre
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir pièces de l'offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Pièces de l'offres
Arrangement financier: Budget Eau Et Assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BDE29946-CE61-6037-9542D39B9543BE07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCPAL Assainissement
Numéro d’enregistrement: 69541
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0490044970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCPAL
Numéro d’enregistrement: BDE29966-AC7E-CC98-313208DC3EC00FBC
Adresse postale: Ccpal
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: CHABAUD NICOLAS
Téléphone: 0490044970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BDE29974-E4A4-6C05-336D85356B4FE227
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BDE29983-D5C3-63F0-2F45307DD272EC85
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8c54df6d-1fd0-4b25-ad80-58916eb7f5a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 14:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425835-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026