1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Saulve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Saint Saulve
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE SAINT-SAULVE (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE SAINT-SAULVE (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Identifiant de la procédure: c9c444cc-872e-4a3e-8dbf-cbebe817661f
Identifiant interne: 2024023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-SAULVE
Code postal: 59880
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs sont décrits dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE SAINT-SAULVE
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE SAINT-SAULVE
Identifiant interne: 2024023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Description dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sise Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Saulve
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Saulve
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Saulve
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Saulve
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Saulve
Numéro d’enregistrement: Commune de Saint-Saulve
Adresse postale: 146 rue Jean Jaurès
Ville: SAINT SAULVE
Code postal: 59880
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0617955097
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Saint Saulve
Numéro d’enregistrement: 26590544800014
Ville: Saint Saulve
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0617955097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sise Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8a3a3e47-5218-44ae-b4a9-390158d3235d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:09:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426109-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024