1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de services de télécommunication
Description: La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations : Cette consultation concerne la fournitures de services de télécommunication à l'ensemble des services du Département, pour la téléphonie fixe (abonnements et acquisition de matériel et ou de licences), la téléphonie mobile (abonnements et acquisition de matériel de téléphonie), et les liaisons internet (abonnements). La date prévisionnelle de début des prestations est (hors période de préparation) Lot n° 1: 22/10/2024 Lot n° 2: 21/10/2024 Lot n° 3: 21/10/2024 Durée et délais d'exécution (voir art. 4.6 du règlement de consultation)
Identifiant de la procédure: 358f194c-b0ff-4f01-9111-5271ef6bef3d
Identifiant interne: 23FS-DAJCP-2118-Q
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 578 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de téléphonie fixe
Description: Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64221000 Services d'interconnexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Décembre 2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Durée du marché: La durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 Octobre 2028. Elle comprend 2 types de périodes : - Lot 1 : Une période de préparation de la date de notification au 21 octobre 2024, et une période de production du 22 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. - Lot 2 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. - Lot 3 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. Pour permettre la continuité de service, des périodes de préparation sont prévues pour permettre un passage de relai et éviter ainsi des coupures de service. Par ailleurs, les opérateurs investissent dans du matériel, qu'ils amortissent sur une durée de 4 ans. Il est donc nécessaire de prévoir pour chaque lot une durée supérieure à 4 ans, permettant d'intégrer la période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clause environnementale : Lot n°2 - Proposer du matériel de téléphonie reconditionné. Modalités de règlement et de paiement : - Délai global de paiement : 30 jours. - avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - paiements partiels définitifs. - Cautionnement et garanties exigés : Pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de téléphonie mobile
Description: Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64221000 Services d'interconnexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Décembre 2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Durée du marché: La durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 Octobre 2028. Elle comprend 2 types de périodes : - Lot 1 : Une période de préparation de la date de notification au 21 octobre 2024, et une période de production du 22 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. - Lot 2 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. - Lot 3 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. Pour permettre la continuité de service, des périodes de préparation sont prévues pour permettre un passage de relai et éviter ainsi des coupures de service. Par ailleurs, les opérateurs investissent dans du matériel, qu'ils amortissent sur une durée de 4 ans. Il est donc nécessaire de prévoir pour chaque lot une durée supérieure à 4 ans, permettant d'intégrer la période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clause environnementale : Lot n°2 - Proposer du matériel de téléphonie reconditionné. Modalités de règlement et de paiement : - Délai global de paiement : 30 jours. - avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - paiements partiels définitifs. - Cautionnement et garanties exigés : Pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réseaux d'interconnexion et accès internet
Description: Accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 64212000 Services de téléphonie mobile, 64221000 Services d'interconnexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Décembre 2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Durée du marché: La durée de validité des accords-cadres commence à courir à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 Octobre 2028. Elle comprend 2 types de périodes : - Lot 1 : Une période de préparation de la date de notification au 21 octobre 2024, et une période de production du 22 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. - Lot 2 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. - Lot 3 : Une période de préparation de la date de notification au 20 octobre 2024, et une période de production du 21 octobre 2024 pour se terminer le 31 Octobre 2028. Pour permettre la continuité de service, des périodes de préparation sont prévues pour permettre un passage de relai et éviter ainsi des coupures de service. Par ailleurs, les opérateurs investissent dans du matériel, qu'ils amortissent sur une durée de 4 ans. Il est donc nécessaire de prévoir pour chaque lot une durée supérieure à 4 ans, permettant d'intégrer la période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (noté sur 20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2024 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clause environnementale : Lot n°2 - Proposer du matériel de téléphonie reconditionné. Modalités de règlement et de paiement : - Délai global de paiement : 30 jours. - avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - paiements partiels définitifs. - Cautionnement et garanties exigés : Pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d2b1c0b-d042-4959-8eb1-733fa7ad70e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/01/2024 17:29:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42612-2024
Numéro de publication au JO S: 15/2024
Date de publication: 22/01/2024