426246-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de collecte des ordures
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lÂ’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoiement, collecte et traitement des déchets des marchés forains sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 23NET06
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains.
Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations indiquées au 2.2.4
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90612000 Services de balayage des rues, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est de la Métropole de Lyon
II.2.4.
Description des prestations
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : ­De collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente ­D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; ­De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : ­De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; ­De vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­De nettoiement des zones de vente et de recherche
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90612000 Services de balayage des rues, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est de la Métropole de Lyon
II.2.4.
Description des prestations
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : -de collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente ­D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; ­De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : ­De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; ­- de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­ de nettoiement des zones de vente et de recherche
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 1 000 000,00 euro minimum
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants.
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
etre en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP dont une clause de progrès relative à l'égalité femmes-hommes détaillée à l'article 16.1.4
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux articles 11.1, 11.2, 12.1 et 14.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23net06. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023