2023-OJS134-426279-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane

Numéro national d'identification: 200072460000013

Adresse postale: 100 avenue de Londres

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62400

Pays: France

Point(s) de contact: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Courriel: contact@bethunebruay.fr

Téléphone: +33 321615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Numéro de référence: 23023

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 161 200,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

II.2.4.

Description des prestations

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Marché ordinaire s'exécutant en 5 phases : Phase 1 Recensement et analyse des risques // Phase 2 Recensement des moyens d'intervention et d'appui (Recensement des moyens mutualisés par les communes membres, recensement des moyens propres de la CABBALR, recensement des moyens propres d'établissements publics ou privés autres) // Phase 3 Gestion de crise (Recensement des dispositifs de prévention et d'information et élaboration d'un plan de prévention et d'information par risque, recensement des dispositifs d'alerte et d'information d'urgence et élaboration d'un plan d'alerte et d'information d'urgence par risque, évaluation du dispositif actuel de gestion de crise et élaboration d'un plan de gestion de crise par risque incluant la mise en oeuvre d'un exercice de crise) // Phase 4 Constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile (Accompagnement à la constitution d'une réserve intercommunale de sécurité civile) // Phase 5 Méthodologie d'organisation de la CABBALR en situation de crise (Elaboration d'une méthodologie d'organisation de la CABBALR (fonctionnement des services) en cas de crise)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-129325

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23023

Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas mayane eco & GOUV

Numéro national d'identification: 83160191900028

Adresse postale: 1238 route de Ganges

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34090

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 161 200,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2023