2020-OJS177-426400-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var

Numéro national d'identification: 22830001800113

Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83076

Pays: France

Courriel: kdalmas@var.fr

Téléphone: +33 483950569

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des prestations d'entretien et nettoyage des locaux du département du Var et fournitures associées

Numéro de référence: Ac20gm001

II.1.2.

Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaire mixte à marchés subséquents et à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12 et R. 2162-13. à R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés «marchés subséquents» qui précisent ou complètent les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement. Les marché subséquents ont pour finalité l'entretien et le nettoyage récurrent de sites ou bâtiments du département, ils seront attribués, lors de la survenance du besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Pour l'attribution des bons de commande (sites ou bâtiments non couverts par un subséquent), ils sont établis au fur et à mesure du besoin, sans négociation, ni mise en concurrence et concernent uniquement des prestations ponctuelles d'entretien. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 447 400,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 447 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par reconduction tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision trois mois avant son échéance, par mail via la plate-forme AWS. Les marchés subséquents et bons de commande ne pourront être conclus et émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— Nombre de reconduction: trois;

— Fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles l'accord-cadre n'a pas prévu de prix (notifié par avenant);

— Dispositions prévues à l'article 7.3.2 du CCPAC relatives aux règles applicables en cas de suppression de l'indice de révision des prix;

— Les clauses de réexamen particulières aux marchés subséquents: article 23.2 du CCPAC.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique;

— Justification d'inscription au registre professionnel.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le pouvoir adjudicateur retiendra les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 10.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre ne pourra être attribué s'il y a moins de trois offres qui seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2020 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement pour des raisons liées à la fois à l'organisation du secteur économique et par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer la coordination des prestations en cas de décomposition en lots. Cependant, plusieurs lots annexes portant sur l'entretien de toilettes sèches, seront lancés, sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l'article

R. 2122-8 du code de la commande publique, ou selon une procédure adaptée conformément aux disposition de l'article R. 2123-1.2o du code de la commande publique. Le montant de ces marchés n'excédera pas 40 000 EUR HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/09/2020