426454-2023 - RésultatsFrance-Talence: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
la maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques (Ght Alliance 33)
Numéro de référence: Ac23stis06
II.1.2.
Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 944 860,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Chu de Bordeaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
la maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Chu de Bordeaux concerne:-groupe hospitalier Pellegrin-Groupe hospitalier Sud-Groupe hospitalier Saint-André
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
au lieu de : Montant estimatif euro(s) Ht : 400 000 euro(s) HtIl convient de lire : Montant maximum par an (uniquement part à bon de commande) : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Centre Hospitalier de Libourne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
la maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Centre Hospitalier de Libourne concerne:-hôpital Robert Boulin / Fondation Etienne Sabatie-Hôpital Garderose
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
au lieu de : Montant estimatif euro(s) Ht :70 000 euro(s) HtIl convient de lire : Montant maximum par an (uniquement part à bon de commande) : 70 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
la maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Centre Hospitalier Charles Perrens concerne:-centre Hospitalier Charles Perrens
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
au lieu de : Montant estimatif euro(s) Ht :48 000 euro(s) HtIl convient de lire : Montant maximum par an (uniquement part à bon de commande) : 48 000 euro(s) H
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour la direction commune Sud Gironde
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
la maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour la direction commune Sud Gironde:Centre hospitalier de Bazas-Centre hospitalier Sud Gironde: Langon, La Réole-Groupe Hospitalier Cadillac-Cmsr de Podensac
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
au lieu de : Montant estimatif euro(s) Ht :60 000 euro htil convient de lire : Montant maximum par an(uniquement part à bon de commande):60 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour pour le Ch de Blaye
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33404 Talence
II.2.4.
Description des prestations
le lot 5 concerne la maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour pour le Ch de Blaye:-Ch de Blaye
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
au lieu de : Montant estimatif euro(s) Ht :15 000 euro(s) Ht par an.Il convient de lire : Montant maximum par an (uniquement part à bon de commande): 15 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-171612
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230061
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Chu de Bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tk Elevator
Adresse postale: rue De Champfleur
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 666 240,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230062
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Centre Hospitalier de Libourne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tk Elevator
Adresse postale: rue De Champfleur
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 98 560,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230063
Lot nº: 3
Intitulé:
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tk Elevator
Adresse postale: rue De Champfleur
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 62 540,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230064
Lot nº: 4
Intitulé:
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour la direction commune Sud Gironde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tk Elevator
Adresse postale: rue De Champfleur
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 88 280,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230065
Lot nº: 5
Intitulé:
maintenance préventive et corrective des portes de garage, portes, portails et barrières, motorisés, automatiques ou semi-automatiques pour pour le Ch de Blaye
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tk Elevator
Adresse postale: rue De Champfleur
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 240,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
information montants :lot 1 : Montant forfaitaire par période pour la maintenance préventive : 166 560,00 euro(s) Ht + Montant maximum par période pour la maintenance corrective : 400 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Montant forfaitaire par période pour la maintenance préventive : 24 640,00 euro(s) Ht + Montant maximum par période pour la maintenance corrective : 75 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Montant forfaitaire par période pour la maintenance préventive : 15 635,00 euro(s) Ht + Montant maximum par période pour la maintenance corrective : 48 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 : Montant forfaitaire par période pour la maintenance préventive : 22 070,00 euro(s) Ht + Montant maximum par période pour la maintenance corrective : 60 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 : Montant forfaitaire par période pour la maintenance préventive : 7 310,00 euro(s) Ht + Montant maximum par période pour la maintenance corrective : 15 000 euro(s) (H.T.).Attention le montant de la valeur totale du marché correspond au montant forfaitaire de la maintenance préventive
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023