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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA GESTION DU RUISSELLEMENT ET DE L'EROSION DES SOLS SUR LA COMMUNE DE RANCENNES
Description: Etudes de diagnostic Etudes d'avant-projet Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 931c04d5-23fd-443d-ad20-338479ec14f1
Identifiant interne: 2024002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS.
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre á cette solution. Les variantes sont également autorisées, notamment concernant la communication, la concertation, les réunions et les études complémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE FERME
Description: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE FERME
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE OPTIONNELLE
Description: PRIX DES PRESTATIONS ET TRANCHE OPTIONNELLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir la réglementation á ce sujet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RANCENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE RANCENNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 037,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRH Ingénieur Conseil
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE RANCENNES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Numéro d’enregistrement: 21080318500045
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Ville: RANCENNES
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Joel BOUCHER
Téléphone: 0324420859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE RANCENNES
Numéro d’enregistrement: 21080318500045
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Ville: RANCENNES
Code postal: 08600
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Joël BOUCHER
Téléphone: 0324420859
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IRH Ingénieur Conseil
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49064639500072
Adresse postale: ZA Carrefour de l'Artois RD950
Ville: FRESNES LES MONTAUBAN
Code postal: 62490
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0324507600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6930784-1eac-45f9-b1c0-ae42d4fa1426 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426515-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024