2019-OJS175-426651-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Smiddev

Adresse postale: 90 impasse Thomas Edison, parc d'activité La Paludcs 60064

Ville: Fréjus

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83606

Pays: France

Courriel: contact@smiddev.fr

Téléphone: +33 498119880

Fax: +33 498119889

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smiddev.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Traitement par tri/valorisation des encombrants et des déchets d'activités économiques du Smiddev

Numéro de référence: 201907

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réception et traitement par tri/valorisation dans une installation autorisée (installation classée pour la protection de l'environnement) des encombrants et des Déchets d'activités économiques (DAE) du Smiddev transportés préalablement:

— réception, par le titulaire, des encombrants et des DAE provenant des déchetteries et des collectes en porte à porte des collectivités membres du Smiddev,

— traitement des encombrants et des DAE. Les déchets doivent faire l'objet d'une valorisation matière et énergétique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 240 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

— réception, par le titulaire, des encombrants et des DAE provenant des déchetteries et des collectes en porte à porte des collectivités membres du Smiddev,

— traitement des encombrants et des DAE. Les déchets doivent faire l'objet d'une valorisation matière et énergétique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0.6

Prix - Pondération: 0.4

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 085-203934

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201907

Intitulé:

Marché de service pour le traitement par tri/valorisation des encombrants et des déchets d'activités économiques du Smiddev

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/08/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofovar

Adresse postale: 150 allée Eugène Freyssinet

Ville: Fréjus

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83600

Pays: France

Courriel: commercial@groupesclavo.fr

Téléphone: +33 498126636

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510

Ville: Toulon Cedex

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2019