426722-2026 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre l'incendie – Vérification et maintenance des équipements de lutte contre l'incendie
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLYCEE JACQUES AMYOT
Adresse électroniquedriss.haddadi@ac-dijon.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVérification et maintenance des équipements de lutte contre l'incendie
DescriptionService de vérification et de maintenance des équipements de lutte contre l'incendie à destination des adhérents du groupement d'achat Nord Bourgogne.
Identifiant de la procédure893f807c-1f7a-45ab-972f-6a65c57294a0
Identifiant interne2027GRAP14LUTTECONTREINCENDIE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVérification et maintenance des équipements de lutte contre l'incendie
DescriptionService de vérification et de maintenance des équipements de lutte contre l'incendie à destination des adhérents du groupement d'achat Nord Bourgogne.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementMarché de 24 mois du 15 janvier 2027 au 14 janvier 2029 reconductible tacitement pour 24 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692417?orgAcronyme=d2q
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692417?orgAcronyme=d2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLYCEE JACQUES AMYOT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLYCEE JACQUES AMYOT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLYCEE JACQUES AMYOT
Organisation qui traite les offresLYCEE JACQUES AMYOT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLYCEE JACQUES AMYOT
Numéro d’enregistrement19890003700013
Adresse postale3 rue de l'Etang St Vigile
VilleAUXERRE
Code postal89000
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Point de contactDriss HADDADI
Adresse électroniquedriss.haddadi@ac-dijon.fr
Téléphone+33 386942170
Adresse internethttps://lyc89-amyot.sd.ac-dijon.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 RUE D'ASSAS
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse internethttps://dijon.tribunal-administratif.fr/mentions-legales
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e1d6137-6fdf-4f11-8fd8-341f7830d4c0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 20:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis426722-2026
Numéro de publication au JO S118/2026
Date de publication22/06/2026