426799-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdehg
Numéro national d'identification: 20007524000016
Adresse postale: 9 rue des trois banquets
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31080
Pays: France
Courriel: Direction@sdehg.fr
Téléphone: +33 534311500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdehg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/end/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z2VdKYOgaX
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Electricité et éclairage public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Travaux d'électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché 2023 d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: 2023-03-AO-EPSLT
II.1.2.
Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Haute-Garonne à l'exception des communes de Toulouse, Revel et Cazères
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 107 536,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 849 997,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-garonne
II.2.4.
Description des prestations
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 458 128,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-garonne
II.2.4.
Description des prestations
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 242 441,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-garonne
II.2.4.
Description des prestations
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 272 552,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: haute-garonne
II.2.4.
Description des prestations
marché de maintenance des installations d'éclairage public, avec leurs équipements annexes, et des installations de signalisation lumineuse tricolore
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 284 418,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction portant la durée totale du marché à 6 ans. En cas de non-reconduction, le SDEHG en informera l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
toulouse cedex 6

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant "Pas de l'infructuosité de la procédure "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023