2023-OJS134-426891-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: esid de Brest

Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16

Ville: Brest Cedex 9

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29240

Pays: France

Courriel: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre à bon de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère de la défense du Finistère et du Morbihan

Numéro de référence: DAF_2021_002090

II.1.2.

Code CPV principal
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

généralités - le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de tous les travaux de peinture, de badigeons intérieurs et extérieurs y compris la préparation des surfaces, et de vitrerie dans divers immeubles ou ouvrages militaires situés dans la zone de responsabilité de l'esid de Brest-Lorient (hors île Longue et Guenvenez). Chaque intervention fera l'objet d'un bon de commande qui précisera les opérations à effectuer

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1: zone Brest - landivisiau (no 6168) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Lieu principal d'exécution: brest - landivisiau

II.2.4.

Description des prestations

les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Brest et de Landivisiau

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 - zone Lanvéoc (no 6169) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Lieu principal d'exécution: lanvéoc

II.2.4.

Description des prestations

les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Lanvéoc

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : zone Lorient (no 6170) - accord-Cadre à bons de commande peinture et vitrerie

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: lorient

II.2.4.

Description des prestations

les travaux à réaliser concernent des travaux de peinture et de vitrerie situés sur les sites relevant des Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Lorient

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-197518

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6168

Lot nº: 1

Intitulé:

accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du MorbihanLot no1 : Zone Brest - landivisiau

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s2p

Numéro national d'identification: 508 947 918 00027

Adresse postale: 12 boulevard Gabriel Lippmann

Ville: Gouesnou

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29850

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6169

Lot nº: 2

Intitulé:

accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du MorbihanLot no 2 : Zone Lanvéoc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s2p

Numéro national d'identification: 508 947 918 00027

Adresse postale: 12 boulevard Gabriel Lippmann

Ville: Gouesnou

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29850

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6170

Lot nº: 3

Intitulé:

accord cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du MorbihanLot no 3 : Zone Lorient

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs4416

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 299250366

Fax: +33 299636584

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023