See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le 3 et l'émission de bons de commande pour les lots 1 et 2 dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel est de 170 000 euro(s) HT. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 pour les lots 1 et 2, 3 pour le lot 3
Identifiant de la procédure: f0986181-fe46-4769-9fef-e4009f92caf3
Identifiant interne: 24MDCPAAO14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221400 Volets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221400 Volets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué comme suit : Lot 1 : 1- La Boutique Du Volet, pour un montant de détail quantitatif estimatif de 9 844,41 euro(s) Ht. 2- Ar'Deco, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 10 163 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 1 est 28 000 euro(s) Ht Lot 2 : 1- Armengol, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 794,30 euro(s) Ht. 2- La Boutique Du Volet, pour un montant de détail quantitatif estimatif de 6 249,96 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 2 est 12 000 euro(s) Ht Lot 3 : 1- Armengol, pour un montant de devis estimatif (étude de cas) de 48 480,85 euro(s) Ht. 2- Clement Et Fils, pour un montant de devis estimatif (étude de cas) de 74 298,25 euro(s) Ht. 3- Le groupement Fermasud (mandataire), et son co-traitant Pays D'Olmes Menuiseries, 5, pour un montant de devis estimatif (étude de cas) de 83 214,05 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 3 est 130 000 euro(s) Ht Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de stores occultants et semi occultants sur mesure
Description: Acquisition de stores occultants et semi occultants sur mesure
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221400 Volets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39515400 Stores
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de volets roulants en aluminium sur mesure
Description: Acquisition de volets roulants en aluminium sur mesure
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221400 Volets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115310 Volets roulants
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de volets roulants en aluminium sur mesure
Description: Fourniture et pose de volets roulants en aluminium sur mesure
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221400 Volets
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La boutique du volet
Offre:
Identifiant de l’offre: La boutique du volet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AR'DECO
Offre:
Identifiant de l’offre: AR'DECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE ARMENGOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ARMENGOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La boutique du volet
Offre:
Identifiant de l’offre: La boutique du volet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE ARMENGOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ARMENGOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEMENT ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: CLEMENT ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-184
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition de stores, de volets roulants et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 21660136900012
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 559526
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La boutique du volet
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 325 rue henri farman
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France
Téléphone: 0467072985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE ARMENGOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 108 Av De L Industrie
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468613051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE ARMENGOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 108 Av De L Industrie
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468613051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AR'DECO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 482 Av Du Mondial De Rugby 2007
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467699287
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: La boutique du volet
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 325 rue henri farman
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France
Téléphone: 0467072985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CLEMENT ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Des Terres Du Sud
Ville: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France
Téléphone: 0467690807
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 52 Rue Fernand Berta
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468611391
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 045ffd41-1912-47f8-ad7d-0b364cd673f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:34:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426898-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024