1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour la gestion intégrée du courrier entrant et sortant ainsi que l'envoi des avis d'échéances et impressions et envoi de divers documents
Description: Le marché a pour objet les prestations de services pour la gestion intégrée du courrier entrant et sortant, incluant l'envoi des avis d'échéances, l'impression et l'envoi de divers documents. Les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Le titulaire s'engage à soumettre une offre couvrant l'ensemble des prestations prévues
Identifiant de la procédure: f70334d9-5fcb-4226-9864-a6ee806f0aa2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de service pour la gestion intégrée du courrier entrant et sortant ainsi que l'envoi des avis d'échéances et impressions et envoi de divers documents
Description: Le marché a pour objet les prestations de services pour la gestion intégrée du courrier entrant et sortant, incluant l'envoi des avis d'échéances, l'impression et l'envoi de divers documents. Les spécificités techniques sont décrites au CCTP. Le titulaire s'engage à soumettre une offre couvrant l'ensemble des prestations prévues
Identifiant interne: S-PF-1838657
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: chelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BBBEC1EB-9EE5-3EB6-B626151F384EF377
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 41315
Adresse postale: Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: HAY Armelle
Téléphone: 0164724050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: BBBEC20D-A06D-BFC0-59065C105C619196
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville: Meaux
Code postal: 77108
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (33)160097500
Télécopieur: (33)160097520
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e95fa48-3770-487d-9627-792f4a72092e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 13:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426925-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026