426936-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Produits alimentaires divers
OJ S 150/2022 05/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie
Numéro national d'identification: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de denrées alimentaires pour les adhérents de la centrale achat Occit'Alim - phase 3
Numéro de référence: 2022-Fcs-0460
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture de denrées alimentaires pour les adhérents de la centrale achat Occit'Alim - phase 3
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 660 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viande ovine, porcine et saucisserie conventionnelles et viande bovine conventionnelle et issue de l'agriculture Biologique pour le département de l'ariège
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131130 Saucisses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
viande ovine, porcine et saucisserie conventionnelles et viande bovine conventionnelle et issue de l'agriculture Biologique pour le département de l'ariège
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
spécialités régionales, lait, yaourts conventionnels et fromages conventionnels, Aop et Igp pour le département de l'aude
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
spécialités régionales, lait, yaourts conventionnels et fromages conventionnels, Aop et Igp pour le département de l'aude
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
spécialités régionales, lait conventionnel et fromages conventionnels, Aop et Igp pour les dpts de l'ariège, de la Haute-Haronne, du Gers, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
spécialités régionales, lait conventionnel et fromages conventionnels, Aop et Igp pour les départements de l'ariège, de la Haute-Haronne, du Gers, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes fraîches, spécialités régionales, lait conventionnel et fromages conventionnels, Aop et Igp pour les départements de l'aveyron, du Gard et de la Lozère
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes fraîches, spécialités régionales, lait conventionnel et fromages conventionnels, Aop et Igp pour les départements de l'aveyron, du Gard et de la Lozère
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes fraîches, spécialités régionales, lait conventionnel et fromages Aop et Igp pour le département de l'hérault
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes fraîches, spécialités régionales, lait conventionnel et fromages Aop et Igp pour le département de l'hérault
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
yaourts conventionnels pour les départements du Gard, de l'hérault et de la Lozère
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
yaourts conventionnels pour les départements du Gard, de l'hérault et de la Lozère
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fromages fermiers et crème, yaourts et fromages issus de l'agriculture Biologique pour le département de l'ariège
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
fromages fermiers et crème, yaourts et fromages issus de l'agriculture Biologique pour le département de l'ariège
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
crème, yaourts et fromages issus de l'agriculture Biologique pour les départements de l'aveyron, du Gard, de l'hérault et de la Lozère
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
crème, yaourts et fromages issus de l'agriculture Biologique pour les départements de l'aveyron, du Gard, de l'hérault et de la Lozère
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
crème, yaourts et fromages issus de l'agriculture Biologique pour les départements de l'aude et des Pyrénées-Orientales
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
crème, yaourts et fromages issus de l'agriculture Biologique pour les départements de l'aude et des Pyrénées-Orientales
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
yaourts au lait de brebis et fromages (tous laits) issus de l'agriculture Biologique pour les départements du Gers et du Tarn-Et-Garonne
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
yaourts au lait de brebis et fromages (tous laits) issus de l'agriculture Biologique pour les départements du Gers et du Tarn-Et-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
crème fermière, yaourts fermiers, fromages fermiers et fromages issus de l'agriculture Biologique pour les départements de la Haute-Garonne et du Tarn
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
crème fermière, yaourts fermiers, fromages fermiers et fromages issus de l'agriculture Biologique pour les départements de la Haute-Garonne et du Tarn
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuterie pour les départements de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
charcuterie pour les départements de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuterie pour les départements de l'aveyron, du Lot et de la Lozère
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
charcuterie pour les départements de l'aveyron, du Lot et de la Lozère
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuterie pour les départements du Gard et de l'hérault
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
charcuterie pour les départements du Gard et de l'hérault
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuterie et pâtes fraîches pour le département de l'ariège
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
charcuterie et pâtes fraîches pour le département de l'ariège
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes fraîches pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes fraîches pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes fraîches pour les départements de l'aude et des Pyrénées-Orientales
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes fraîches pour les départements de l'aude et des Pyrénées-Orientales
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes sèches éligibles Egalim pour les départements de l'aude et des Pyrénées-Orientales
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes sèches éligibles Egalim pour les départements de l'aude et des Pyrénées-Orientales
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes sèches éligibles Egalim pour le département de la Haute-Garonne
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes sèches éligibles Egalim pour le département de la Haute-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes sèches éligibles Egalim pour les départements du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes sèches éligibles Egalim pour les départements du Tarn et du Tarn-Et-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pâtes sèches éligibles Egalim pour le département du Gard
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
pâtes sèches éligibles Egalim pour le département du Gard
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits lyophilisés pour l'ensemble de la Région
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: region Occitanie 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
produits lyophilisés pour l'ensemble de la Région
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'au 31 août 2024.Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres des adhérents

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/08/2022