426997-2020 - RésultatsFrance-Caen: Services de transport routier public
OJ S 177/2020 11/09/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Numéro national d'identification: service des Marchés
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 — CS 50523
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services de transport public à la demande, par véhicules légers, dans le département de la Manche
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande par véhicules légers, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence de la Manche.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Communauté de communes côte ouest centre Manche — bassin de Vie de la Haye
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Proximité et navettes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Communauté de communes côte ouest centre Manche — bassin de vie de Lessay
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Proximité et navettes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 063-151051
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0206
Lot nº: 1
Intitulé:
Communauté de communes côté ouest centre Manche et communauté de communes Coutances Mer et Bocage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0207
Lot nº: 2
Intitulé:
Communauté de communes Granville Terre-et-Mer et communauté de communes Villedieu Intercom
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/08/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouges
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/09/2020