2023-OJS134-427086-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine

Numéro de référence: 20221041

II.1.2.

Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 461 841,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 2 place André Mignot 78000 Versailles

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 75

Critère de qualité - Nom: 1.1 Compréhension des enjeux / Pondération: 1

Critère de qualité - Nom: 1.2 Contenu et déroulement de la prestation / Pondération: 29

Critère de qualité - Nom: 1.3 Méthodologie et approche pédagogique / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: 1.4 Equipe pédagogique / Pondération: 14

Critère de qualité - Nom: 1.5 Equipe administrative et organisation retenue / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: 1.6 Moyens matériels et aménagement des locaux / Pondération: 4,5

Critère de qualité - Nom: 1.7 Accès et desserte des locaux affectés à la prestation / Pondération: 5,5

Critère de qualité - Nom: 1.8 Partenariat opérationnels dans le cadre de l'exécution de la prestation / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: 1.9 Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation / Pondération: 6

Prix - Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161993

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20221041

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ass Forma Aide Reinsert

Adresse postale: 48 Rue De L Amiral Mouchez

Ville: Paris 14

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 461 841,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2023